1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Boutique des Hommes l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Le directeur de la publication est la société KANL CONSULTING OÜ.
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Nous vous rappelons que nos conditions générales de vente sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site La Boutique des Hommes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Boutique des Hommes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Boutique des Hommes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site La Boutique des Hommes est mis à jour régulièrement par l'équipe La Boutique des Hommes . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La Boutique des Hommes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Boutique des Hommes
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Boutique des Hommes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Boutique des Hommes , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Boutique des Hommes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Boutique des Hommes .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Boutique des Hommes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Boutique des Hommes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code pénal.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause La Boutique des Hommes ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La Boutique des Hommes . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par simple demande adressée à contact@laboutiquedeshommes.com, sans formalité particulière. Une pièce d'identité ne pourra être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Boutique des Hommes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la formalité de déclaration
préalable auprès de la CNIL a été supprimée depuis le 25 mai 2018.
KANL CONSULTING OÜ, en qualité de responsable de traitement, tient un registre
de ses activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site La Boutique des Hommes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Boutique des Hommes . Cependant, La Boutique des Hommes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Boutique des Hommes est soumis au droit français. Si l'utilisateur est un consommateur, il peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège du défendeur, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
KANL CONSULTING OÜ est une société établie en Estonie. Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'organisme compétent est la Commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon), organe indépendant rattaché à l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (TTJA) : Endla 10a, 10122 Tallinn, Estonie - avaldus@komisjon.ee - www.ttja.ee/tarbijavaidluste-komisjon. La procédure est gratuite pour le consommateur comme pour le professionnel.
Si vous résidez en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne - www.europe-consommateurs.eu -, qui accompagne les consommateurs dans les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.
Préalablement à toute démarche, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite adressée à contact@laboutiquedeshommes.com.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Code de la consommation, notamment ses articles L.221-5 et L.616-1.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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